Conditions Générales de Vente (CGV) de Kermaïna

Dernière mise à jour : 19/05/2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kermaïna (ci-après « nous » ou « la société ») et tout client (ci-après « vous » ou « le client ») dans le cadre de l'achat de bijoux et produits accessoires sur notre site internet www.kermaina.fr. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Article 1 - Identité de l'entreprise

Le site internet www.kermaina.fr est exploité par :

Kermaïna — Marie Dufaud (fondatrice)

Adresse : 888 ROUTE DE LA CAILLE, 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE, France

Numéro SIRET : 953 849 007 00026

Email : contact@kermaina.fr

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les clients peuvent commander et acheter des bijoux et produits accessoires sur le site de Kermaïna.

Article 3 - Acceptation des conditions générales

Toute commande passée sur le site nécessite l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Sans cette acceptation, aucune commande ne pourra être finalisée.

Article 4 - Produits

Kermaïna propose à la vente des bijoux dont les descriptions, caractéristiques, matières et prix sont indiqués sur chaque fiche produit.

Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, vous serez informé(e) dans les meilleurs délais.

Matières et entretien : Les matières composant nos bijoux sont précisées sur chaque fiche produit. Si vous avez une sensibilité cutanée ou une allergie connue aux métaux (notamment au nickel), nous vous recommandons de consulter la composition du produit avant achat et, en cas de doute, de nous contacter à contact@kermaina.fr.

Modifications : Kermaïna se réserve le droit de modifier à tout moment les produits proposés, sans préavis.

Article 5 - Commandes

Pour passer commande, vous devez être majeur(e) et disposer de la pleine capacité juridique. Les informations fournies lors de la commande doivent être complètes et exactes.

Refus de commande : Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, tel que la violation des présentes CGV ou un problème lié au paiement.

Article 6 - Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) en euros. Kermaïna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Modes de paiement : Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées via nos prestataires de paiement (Stripe, PayPal) ; Kermaïna n'a pas accès à vos données bancaires.

Facturation : Une facture sera envoyée par email à l'adresse fournie lors de la commande.

Article 7 - Parcours de commande

Lorsque vous souhaitez passer commande sur notre site, voici les étapes :

1. Choix des produits : parcourez notre boutique et ajoutez les articles à votre panier.
2. Vérification du panier : consultez et modifiez votre sélection avant de passer à l'étape suivante.
3. Passage à la caisse : renseignez vos informations personnelles, votre adresse de livraison et vos coordonnées de paiement.
4. Récapitulatif de commande : vérifiez l'ensemble des informations (produits, prix, frais de livraison) avant de valider.
5. Paiement sécurisé : choisissez votre mode de paiement et finalisez votre achat via notre plateforme sécurisée.
6. Confirmation : un e-mail de confirmation vous est envoyé immédiatement après validation du paiement.
7. Expédition : votre commande est préparée et confiée au transporteur. Un e-mail avec un numéro de suivi vous est envoyé.

Article 8 - Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

Si la livraison n'a pas eu lieu au-delà de trente (30) jours après la date initialement indiquée, vous avez la possibilité d'annuler votre commande et d'obtenir un remboursement intégral.

Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination des produits et sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Extension commerciale pour les membres du Cercle des Muses : à titre de geste commercial réservé à nos 20 premières clientes (« Cercle des Muses »), nous étendons le délai de rétractation à 30 jours à compter de la réception des produits. Les autres modalités de retour (conditions, frais, remboursement) restent identiques à celles prévues ci-dessous.

Exception : Les bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure sont exclus du droit de rétractation (Art. L.221-28 3° du Code de la consommation).

Modalités de retour : Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@kermaina.fr et nous vous expliquerons la marche à suivre et l'adresse de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, intacts et complets, dans leur écrin d'origine, dans les 14 jours suivant votre notification de rétractation (30 jours pour les membres du Cercle des Muses). Les frais de retour sont à notre charge.

Remboursement : Une fois votre retour reçu et inspecté, nous procéderons au remboursement dans un délai maximum de 14 jours, sur votre mode de paiement initial. Les frais de livraison initiaux vous seront remboursés dans la limite du tarif standard.

Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous pour exercer votre droit de rétractation :

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À l'attention de Kermaïna — contact@kermaina.fr

Objet : Formulaire de rétractation — Commande [Numéro de commande]

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter de l'achat concernant la commande n° [Numéro de commande] passée sur votre site le [date de la commande].

Conformément aux dispositions légales en vigueur, je vous demande de bien vouloir procéder au remboursement de cette commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la présente demande.

Les produits concernés sont :

• [Nom du produit 1]
• [Nom du produit 2] (si applicable)

Je m'engage à retourner les articles à mes frais, dans leur état d'origine et dans les meilleurs délais.

Prénom, Nom : _______________________

Adresse complète : _______________________

Email : _______________________

Date : _______________________

Signature (courrier uniquement) : _______________________

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Article 10 - Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Garantie légale de conformité : En vertu des articles L.217-3 à L.217-7 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la réception du produit. Si le bien présente un défaut ou ne correspond pas à sa description, vous pouvez demander sa réparation, son remplacement ou son remboursement.

Garantie contre les vices cachés : Conformément aux articles 1641 et 1648 du Code civil, vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés. Cette garantie s'applique lorsque le produit présente un défaut caché au moment de la vente, rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande au titre de ces garanties, contactez-nous à contact@kermaina.fr en joignant une description du défaut constaté et, si possible, des photos.

Article 11 - Responsabilité

Kermaïna ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits ou de la non-exécution du contrat en cas de force majeure, telle que définie à l'article 1218 du Code civil.

En cas d'impossibilité de livraison due à un cas de force majeure persistant au-delà de trente (30) jours, chacune des parties pourra annuler la commande sans indemnité. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées.

Kermaïna ne saurait être tenue responsable des erreurs de transmission des informations communiquées par le client lors de sa commande.

Article 12 - Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, contactez-nous à contact@kermaina.fr. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, photographies de bijoux, etc.) sont protégés par les droits d'auteur et sont la propriété exclusive de Marie Dufaud et de Kermaïna. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 14 - Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des analyses d'audience. Vous pouvez à tout moment gérer ou retirer votre consentement aux cookies non essentiels. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies disponible sur le site.

Article 15 - Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d'information, notre service client est disponible à l'adresse suivante : contact@kermaina.fr.

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai raisonnable.

Article 16 - Modifications des CGV

Kermaïna se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et s'appliqueront à toute commande passée après leur mise en ligne. Il est recommandé de les consulter régulièrement.

Article 17 - Tribunal compétent et loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige avec un consommateur, et à défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, avant toute saisine des tribunaux compétents.

Article 18 - Médiation et règlement des litiges

En cas de litige non résolu directement avec notre service client, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C :

Nom : CM2C — Centre de Médiation et de Consolidation des Contrats

Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

Téléphone : 01 47 19 28 11

Site internet : www.cm2c.net

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr